Code de Bonne Conduite

Le développement de notre Groupe repose sur la confiance de nos clients, de nos partenaires de nos salariés et de l’opinion publique dans nos performances et notre intégrité.

Cette confiance dépend essentiellement de notre comportement.

Les principes de développement durable et de responsabilité sociale du Groupe sont intrinsèquement intégrés à notre activité.

Notre Code de déontologie s’inspire des principes directeurs de l’OCDE de 2011 à l’intention des entreprises internationales. Il s’applique à l’ensemble de nos collaborateurs et de nos filiales dans le monde, dans le cadre de leurs activités professionnelles afin de prévenir toute situation susceptible de mettre en cause notre intégrité.

Ce code s’inscrit également dans le cadre de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, loi dite Sapin II.

Les principes qu’il énonce, conformes au droit français, fixent des règles de comportement minimales.

Ces règles éthiques complètent les valeurs autour desquelles chacun peut s’engager professionnellement et qui doivent guider notre manière de travailler, d’échanger et d’agir au quotidien : l’ambition, la confiance, le talent et la performance. Eric Duval – Président Fondateur

Principe de loyauté et de respect des lois et règlements

Nos salariés sont tenus de respecter toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables dans l’exercice de leur activité professionnelle, ainsi que les directives et politiques internes de notre Groupe.

Dans leur travail, nos collaborateurs doivent se comporter avec honnêteté, loyauté, dignité et intégrité tant à l’égard des autres collaborateurs que de la société employeur et de l’ensemble des sociétés du Groupe ainsi que des clients et autres relations d’affaires. Ils doivent éviter tout conflit entre leurs intérêts professionnels et privés. Quel que soit son niveau de responsabilité, un salarié ne peut outrepasser des règles de contrôle interne pour des raisons professionnelles qu’après autorisation appropriée, et seulement si cela n’est pas illicite.

Notre Groupe ne tolère aucune forme de corruption qu’elle soit active ou passive.

 

REGLES D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLES

 

1 – Principe de loyauté et de respect des lois et règlements

  1. a) Les salariés sont tenus de respecter toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables dans l’exercice de leur activité professionnelle, ainsi que les directives et politiques internes au Groupe qui leur sont communiquées.
  2. b) Dans leur travail, les salariés doivent se comporter avec honnêteté, loyauté, dignité et intégrité tant à l’égard des autres salariés que de la société employeur et de l’ensemble des sociétés du Groupe ainsi que des clients et autres relations d’affaires. Ils doivent éviter tout conflit entre leurs intérêts professionnels et privés.
  3. c) Quel que soit son niveau de responsabilité, un salarié ne peut outrepasser des règles de contrôle interne pour des raisons professionnelles qu’après autorisation appropriée, et seulement si cela n’est pas illicite.

2 – Non discrimination / Culture d’apprentissage par l’échange

  1. a) Tout acte de discrimination ou de harcèlement est prohibé, qu’il émane du Groupe, d’une de ses sociétés ou des salariés eux-mêmes, en raison notamment de l’âge, du handicap, de l’origine ethnique, du sexe, de la race, des opinions politiques ou des activités syndicales, de la religion ou de l’orientation sexuelle.
  2. b) Les principaux critères d’avancement professionnel sont les performances et le potentiel de chacun des salariés, pris tant par rapport à leurs compétences individuelles que par rapport à leur capacité à travailler en équipe.
  3. c) Le Groupe favorise et encourage les échanges d’expérience, ainsi que la mobilité interne.
  4. d) Par souci de contribuer à la qualité de l’environnement du travail et sans négliger les nécessités du management, chaque salarié s’efforce d’avoir vis-à-vis d’autrui une attitude de civilité et de convivialité, de nature à favoriser un climat professionnel à la fois stimulant et respectueux des personnes.

3 – Confidentialité de l’information, protection des données des clients, demandes d’informations des autorités publiques

  1. a) La protection des différentes données relatives à la personne ou à la situation des clients constitue une base importante sur laquelle repose la confiance desdits clients à l’égard du Groupe. Cette protection est également reconnue par des dispositions législatives et réglementaires dont la violation est sanctionnable et qu’il convient donc de respecter strictement.

Il en résulte que toute information concernant la personne et/ou la situation (familiale, financière, médicale…) d’un client ou d’un prospect, fournisseur ou partenaire commercial qu’un salarié peut être conduit à connaître à l’occasion de l’exercice de son activité, doit être considérée a priori comme strictement confidentielle et ne pouvant faire l’objet d’une divulgation quelconque à un tiers ou à un collègue, sauf pour ce qui concerne ce dernier si celui-ci en a lui-même besoin pour l’accomplissement de son activité professionnelle.

Si une divulgation de telles informations, hors le cas visé au paragraphe précédent, apparaissait cependant utile, elle ne pourrait intervenir qu’après consultation préalable du Secrétariat Général du Groupe.

  1. b) D’une façon plus générale, il est indispensable que chaque salarié conserve confidentielle au regard des tiers et de ses collègues qui n’en ont pas besoin pour l’exercice de leur activité professionnelle toute information donnée comme telle ou contenue dans un dossier portant notamment sur un salarié, un client ou sur les activités du Groupe.
  2. c) Le Secrétariat Général du Groupe doit être informé par tout salarié qui serait contacté par toute personne non habilitée, en vue d’obtenir directement ou indirectement des informations confidentielles concernant le Groupe, une ou plusieurs de ses sociétés, ses activités ou ses produits.
  3. d) Le Groupe coopère avec les autorités publiques et de contrôles compétentes. Les relations avec ces autorités ne peuvent être menées que par les services en charge.

4 – Risques de conflits d’intérêts avec les clients et les partenaires commerciaux

Le Groupe accorde une haute priorité aux intérêts de ses clients. Or, les conflits d’intérêts peuvent jeter le doute sur l’intégrité et le professionnalisme du Groupe ou l’une de ses filiales. Aussi, les risques de conflits d’intérêts doivent être repérés au plus tôt. S’ils ne peuvent être évités, toute situation conflictuelle doit être gérée avec équité.

5 – Gestion des réclamations

Le Groupe doit traiter les réclamations de tous ses clients promptement et équitablement et dans le respect des lois et réglementations applicables.

6 – Information financière

Le Groupe est particulièrement attentif à produire en temps opportun des états financiers, rapports et autres informations financières dont le contenu est exact, précis, sincère et compréhensible. Cette obligation pèse sur toutes les personnes responsables des fonctions finance, contrôle et comptabilité des sociétés du Groupe ou de ses entités.

7 – Empêcher la corruption

Le Groupe ne tolère aucune forme de corruption qu’elle soit active ou passive.

Il peut toutefois se présenter des situations qui, si elles ne constituent pas des actes de corruption stricto sensu, peuvent compromettre le jugement des salariés, des clients et des partenaires commerciaux. Les règles de conduites énoncées aux articles 8 à 11 ci-dessous visent à éviter de telles situations.

8 – Acceptation de cadeaux et autres avantages

  1. a) Jusqu’à un certain point, les cadeaux et dons offerts par des partenaires commerciaux peuvent être conformes aux usages courants de la profession. Ils peuvent toutefois engendrer un risque de conflits d’intérêts et une menace pour la réputation du Groupe.
  2. b) En règle générale, l’acceptation de cadeaux et autres avantages est interdite si les intérêts des sociétés du Groupe en sont affectés ou si l’indépendance professionnelle des salariés risque d’être compromise, soit réellement soit en apparence.
  3. c) L’acceptation de cadeaux et d’autres avantages n’est autorisée que dans les conditions suivantes :
  • La valeur estimative du cadeau ne doit pas dépasser 50 euros au sein de l’Union européenne. Dans les autres pays, cette valeur est ajustée aux normes locales. En cas d’hésitation, il conviendra de consulter le Secrétariat Général du Groupe.
  • Les cadeaux de valeur supérieure à ce montant qui ne pourraient être refusés doivent être signalés au responsable hiérarchique et/ou au Secrétariat Général du Groupe qui peuvent décider, le cas échéant, de les donner à des organisations caritatives.

Les invitations à des déjeuners ou dîners d’affaires peuvent généralement être acceptées.

  1. d) Pour les invitations à des événements sans dominante professionnelle, par exemple un concert, une pièce de théâtre, une manifestation sportive ou d’autres événements ou soirées similaires, les règles suivantes doivent être respectées :
  • En règle générale, chaque salarié doit vérifier que sa participation à un événement de ce type est conforme aux usages de la profession.

Cela signifie généralement que l’hôte est présent, que cette participation revêt un caractère ponctuel. Dans tous les cas, le supérieur hiérarchique direct doit être informé.

9 – Attribution de cadeaux et autres avantages

  1. a) L’attribution de cadeaux, d’autres avantages ou d’invitations à des événements sans dominante professionnelle peuvent jusqu’à un certain point être conformes aux usages de la profession et constituer un moyen légitime de nouer et d’entretenir une relation commerciale. Cependant, ces activités peuvent engendrer des conflits d’intérêts latents et menacer l’indépendance de nos partenaires commerciaux. Il y a donc lieu de veiller tout particulièrement à éviter ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’intérêts ou l’éventualité d’une atteinte à la réputation du Groupe.b) Par conséquent, les règles suivantes doivent être respectées :
  • Aucun avantage ou invitation à un divertissement ne doit être donné dans l’intention d’obtenir des avantages commerciaux injustifiés ni ne doit laisser penser à une telle intention ou à un conflit d’intérêts.
  • Aucun avantage ou invitation ne doit aller à l’encontre des règles et normes de déontologie du bénéficiaire ou de l’invité ou des usages professionnels locaux. Avant de faire un cadeau ou une invitation, chaque salarié doit s’informer de l’ensemble de ces règles et usages.

Tout octroi d’avantages doit être tout à fait transparent. Cela signifie que :

  • les invitations et les cadeaux sont adressés uniquement à l’adresse professionnelle du bénéficiaire ;
  • le supérieur hiérarchique doit être informé de toute invitation à un divertissement autre qu’un déjeuner d’affaires courant, et de tout octroi d’un cadeau dépassant une valeur estimative de 50 euros ;

10 – Libéralités aux représentants d’institutions publiques

Etant chargées d’œuvrer dans l’intérêt général, les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public ne doivent recevoir aucun cadeau, invitation ou autres libéralités susceptibles de mettre en cause leur indépendance.

Cette interdiction ne vise pas les cadeaux ou invitations reflétant les relations normales de l’entreprise avec les autorités publiques. Les cadeaux ou invitations de ce type ne peuvent être offerts que par le Président ou la Direction Générale ou en leur nom.

En cas d’hésitation, l’accord préalable du Secrétariat Général du Groupe est nécessaire.

11 – Dons publics

Le mécénat et les versements à des organisations caritatives ou politiques ne doivent pas s’écarter de la politique du Groupe Duval et ne peuvent s’effectuer que dans les strictes limites de la réglementation applicable. En outre, toute contribution versée au nom de l’une des sociétés du Groupe au profit d’une institution politique doit être décidée par la Direction Générale.

12 – Conflits potentiels entre les intérêts privés des salariés et les intérêts de l’entreprise

  1. a) Les autres activités professionnelles ou de conseil des salariés ne doivent pas interférer avec les intérêts du Groupe.
  2. b) L’exercice de fonctions et de mandats dans des entreprises extérieures et concurrentes aux sociétés du Groupe Duval (ex : administrateur, gérant, conseil de surveillance, mission de conseil) est subordonné à l’autorisation préalable du Groupe.Plus généralement, l’acceptation d’un mandat social dans toute société extérieure au Groupe doit être portée à la connaissance du Secrétariat Général du Groupe et le Groupe se réserve le droit de demander au salarié de démissionner de ce mandat, au cas où il existerait une situation de conflit d’intérêts.
  3. c) Si un salarié a l’intention de prendre ou a pris une participation financière ou des intérêts économiques importants dans une entreprise, susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts, il doit en informer le Secrétariat Général du Groupe. Un conflit d’intérêts au sens du paragraphe a) existe en particulier si cette participation financière a trait au domaine professionnel du salarié. Si un salarié sait qu’un membre de sa famille proche (conjoint, concubin, enfants à charge et autres parents vivant sous le même toit) prend ou a pris une participation financière de ce type, il peut s’il le souhaite en informer le Secrétariat Général.
  4. d) Lorsqu’un salarié reçoit de l’argent ou d’autres avantages pour des interventions publiques, des conférences ou des publications dans le cadre de son activité professionnelle, il doit en informer son supérieur hiérarchique.
  5. e) En cas de risque d’atteinte à la réputation ou de conflit d’intérêts, le salarié et/ou son supérieur hiérarchique doivent en informer le Secrétariat Général du Groupe pour que celle-ci puisse agir en conséquence.

13 – Protection des biens du Groupe et des ressources naturelles

  1. a) Les locaux et équipements, les documents professionnels, les outils de travail, les autres matériels de valeur et les propriétés intellectuelles du Groupe Duval ne peuvent être ni détournés à des fins personnelles, ni mis à la disposition de tiers.
  2. b) Pour l’ensemble de ses activités, le Groupe doit s’efforcer de préserver les ressources naturelles et veiller à réduire le plus possible toutes les incidences néfastes sur l’environnement pouvant découler des opérations internes en respectant les principes suivants : économie des ressources, conception, construction et exploitation économes en énergie des locaux, prévention, réduction et recyclage des déchets. Chaque société du Groupe doit tenir compte des critères économiques, écologiques et sociaux lorsqu’elle achète des fournitures, des matériels publicitaires et des services externes.
  3. c) Les salariés s’efforcent, de contribuer à la protection des biens de l’entreprise et des ressources naturelles.

14 – Prévention du blanchiment – Interdiction des activités illégales

  1. a) Le Groupe refuse que l’on se serve de lui pour des activités illégales, que ce soit par l’intermédiaire des clients, de tiers, d’agents commerciaux, de prestataires extérieurs ou de ses propres salariés. Il prend toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ce type d’activité.
  2. b) Les sociétés du Groupe et leurs salariés souscrivent totalement à la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et appliquent une politique de connaissance du client fondée sur les risques, conforme aux lois et réglementations applicables.
  3. c) Les salariés ne doivent entreprendre ni permettre aucune activité illégale dans le cadre de leur travail au sein du Groupe Duval. Cela vise notamment toute violation des réglementations antitrust et tout type de complicité de fraude fiscale, que ce soit dans le pays de l’entité opérationnelle du salarié ou dans d’autres pays où le Groupe Duval est actif.

15 – L’éthique professionnelle est un défi individuel et le résultat d’efforts collectifs

  1. a) Les objectifs du présent Code ne peuvent être atteints qu’avec la contribution de tous. Tous les salariés du Groupe Duval doivent souscrire à ce Code de déontologie / bonne conduite. Il incombe à chaque manager de veiller systématiquement à ce que tous ses collaborateurs s’approprient ce défi.
  2. b) Les salariés constatant, dans le cadre de leurs activités professionnelles, des manquements caractérisés ou des actes contraires au présent code de déontologie/bonne conduite peuvent contacter le Secrétariat Général du Groupe, à l’adresse électronique : alerte@groupeduval.com (ou externe) pour les domaines suivants :
  • financier, comptable, bancaire ;
  • lutte contre la corruption ;
  • pratiques anticoncurrentielles ;
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ;
  • santé, hygiène et sécurité au travail ;
  • protection de l’environnement.

Les salariés peuvent également en référer à leurs supérieurs hiérarchiques.

Une procédure d’alerte précise les conditions d’exercice en cas de détection de manquement caractérisé par un salarié du Groupe Duval.

16 – Obligations et conséquences

Le non-respect des règles mentionnées au a) de l’article 1 ci-dessus peut exposer le salarié, ses collègues et le Groupe Duval à des sanctions, tant au plan légal et administratif qu’en termes de réputation. Des procédures disciplinaires engagées par une autorité administrative ou par un organisme de contrôle pour grave manquement à la déontologie peuvent entraîner un blâme, une amende ou le retrait ou la suspension de l’autorisation d’exercer une activité.

De plus, le non-respect du Code de déontologie peut, selon la nature de la disposition en cause et en fonction des circonstances de fait, conduire le Groupe Duval à prendre des mesures disciplinaires.