Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupeduval.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupe Duval - SAS - 45 avenue Georges Mandel – 75016 Paris

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Contact : contact@groupeduval.com

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :

444 523 567 RCS BOULOGNE-BILLANCOURT

Montant du capital social : 200.000.000 euros

Numéro de téléphone de contact GROUPE DUVAL :: 01 46 99 47 10

Numéro individuel d'identification fiscale : FR 66 444 523 567

L’utilisation du site www.groupeduval.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Groupe Duval, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Groupe Duval. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et l’utilisateur est invité à les consulter fréquemment pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le site www.groupeduval.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Groupe Duval s’efforce de fournir sur le site www.groupeduval.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.groupeduval.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Groupe Duval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe Duval.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Groupe Duval ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.groupeduval.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Groupe Duval ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupeduval.com.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Groupe Duval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, Groupe Duval se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Le respect de la vie privée est une priorité pour Groupe Duval et toutes ses filiales, qui accordent une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, l’entreprise s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles et à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Groupe Duval est soumis aux règles de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes les règles nationales adoptées en application de ce règlement. L’entreprise s’assure que tous les traitements de données personnelles sont réalisés en conformité avec ces textes législatifs, garantissant ainsi une gestion transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont Groupe Duval et ses filiales, en qualité de responsables du traitement, collectent et utilisent les données personnelles (« les Données Personnelles »). Elle précise également les moyens dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En ce sens, Groupe Duval veille à ce que les informations collectées sur le site www.groupeduval.com soient traitées de manière sécurisée et transparente et s’engage à traiter les Données Personnelles avec la plus grande transparence, conformément à la législation en vigueur, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

I – Quelles sont les données personnelles qui peuvent être collectées ?

Groupe Duval sera amené à traiter et stocker des Données Personnelles renseignées par les personnes concernées via i) le formulaire de contact et ii) l’espace Carrière pour les recrutements

Les Données Personnelles pouvant être recueillies sont : les noms et prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, ou tout autre information renseignée dans les champs libres des formulaires ou qui sont fournies dans le cadre des processus de recrutement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est signalé lors de la collecte par la mention « (facultatif) ».

Il est déconseillé d’inclure dans les CV déposés dans l’espace Carrière des informations qui ne sont pas strictement nécessaires à toute candidature, et plus largement toute donnée sensible (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Il sera considéré que la transmission de telles informations se fait sous la seule responsabilité et initiative du candidat.

En outre, d'autres données peuvent être collectées automatiquement, comme des informations techniques liées à votre navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, et les pages visitées.

Aucunes d'informations dites sensibles (race, groupe ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire) ne seront demandées, traitées ou stockées par Groupe Duval.

II – Qui collecte et traite des données personnelles ?

Lorsque qu'un utilisateur rempli un formulaire de contact ou de candidature sur le Site, il accepte expressément que ses données personnelles puissent être collectées par ou pour le compte d’une société faisant partie du Groupe Duval.

Par ailleurs, lorsqu’il remplit un formulaire de candidature sur le Site, il accepte expressément que Groupe Duval utilise le site Hellowork dans le cadre de son processus de recrutement et donne son consentement pour que ses données personnelles soient traitées en vue de traiter sa candidature.

Cette plateforme permet à Groupe Duval de centraliser les candidatures pour un poste ouvert ainsi que les données personnelles de candidats associées.

III - Traitement des données personnelles réalisés par Groupe Duval

Finalité	Base légale	Données collectées	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime	Nom ; prénom ; e-mail ; téléphone ; message	Temps nécessaire au traitement de la demande (ou 24 mois maximum)
Gestion des candidatures	Obligation précontractuelle	Nom ; prénom ; e-mail ; téléphone ; CV	24 mois maximum

 

Les Données Personnelles collectées permettent aux candidats l’utilisation des services d’HelloWork et peuvent faire l’objet des traitements suivants :

Finalité	Base légale	Données collectées	Durée de conservation
Analyse de CV	Consentement	Toute donnée contenue dans le CV	24 mois à compter du dépôt du CV sur la plateforme
Traduction de CV	Intérêt Légitime	Toute donnée contenue dans le CV	Le temps de la traduction
Envoi d’e-mails	Consentement	Toute donnée contenue dans le CV ; adresse mail	Jusqu’à demande de désinscription

 

Aucune Données Personnelles ne sont actuellement traitées par Groupe Duval afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à l’égard de l’utilisateur.

Les données personnelles ne sont conservées que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires.

IV - Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne pourront être transférées à un tiers dans un but commercial et/ou promotionnel. Seules les personnes dûment habilitées par Groupe Duval en raison de leurs fonctions peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans les cas exigés par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de Groupe Duval, ayant accès aux Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité.

Groupe Duval peut être amené à partager les données personnelles des utilisateurs avec des prestataires de services habilités qui traiteront les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées : il s’agit plus particulièrement du prestataire en charge de centraliser les candidatures pour un poste ouvert ainsi que les données personnelles de candidats associées à ce poste.

Les Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

En cas de recours à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne, Groupe Duval s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).

Groupe Duval ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne

V - Sécurité et stockage des données personnelles

Les données que Groupe Duval recueille sont hébergées sur un serveur privé situé chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs d’OVH sont localisés en France et/ou dans l’Union européenne, garantissant que les données ne sortent pas de l’espace économique européen.

Groupe Duval met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Groupe Duval s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

VI - Les droits des personnes concernées

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent à l’égard de leurs Données Personnelles des droits suivants :

• Le droit d'accès - la personne concernée a le droit d'obtenir de la part de Groupe Duval la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par le groupe, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Il a également le droit d'accéder à ses données personnelles, en demandant une copie des données personnelles le concernant. Cela permet de savoir et de vérifier que Groupe Duval utilise ses informations conformément aux lois sur la protection des données. Il est toutefois possible de refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.
• Le droit de rectification - la personne concernée peut demander à Groupe Duval de prendre des mesures pour corriger ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, un mauvais nom ou une mauvaise adresse).
• Le droit à l'effacement - ou "droit à l'oubli", ce droit permet, de demander l'effacement ou la suppression de ses données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour Groupe Duval de continuer à les utiliser ou lorsque leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, notamment lorsque les informations sont utilisées pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit de limiter le traitement - il est possible de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de ses données personnelles le temps que Groupe Duval évalue une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, Groupe Duval peut toujours conserver les données personnelles, mais ne peut pas les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données - la personne concernée a le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles détenues par des tiers pour ses propres besoins dans différentes bases de données (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles qu’elle a fournies à Groupe Duval, qui sont traitées avec son consentement et à des fins d'exécution du contrat, via des moyens automatisés. Dans ce cas, Groupe Duval lui fournira une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement et financièrement possible) transmettra ses données directement à autre responsable de traitement.
• Le droit d'opposition - la personne concernée a le droit de s’opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par Groupe Duval. Groupe Duval sera autorisé à continuer de traiter les données personnelles s’il démontre que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si s’il en a besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
• Le droit de retirer son consentement - lorsque Groupe Duval traite de données personnelles sur la base du consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
• Le droit de fournir des directives sur l'utilisation de données personnelles après son décès - la personne concernée a le droit de fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de ses données après votre décès à Groupe Duval. Il est possible de modifier ou révoquer ces instructions à tout moment.

 

VII - Contacter Groupe Duval en matière de protection de données personnelles

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité, l'utilisation des données personnelles et/ou pour exercer les droits tels que décrits ci-dessus, veuillez contacter Groupe Duval par email à l'adresse dpo@groupeduval.com ou par courrier au 45 avenue Georges Mandel – 75116 PARIS.

Afin d'évaluer la demande, Groupe Duval pourra être amené à demander des renseignements supplémentaires afin d’identifier la personne concernée. En l’absence de ces renseignements complémentaires et si Groupe Duval n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée, il peut refuser de donner suite à la demande.

Si la demande est restée sans réponse dans les délais prévus par le RGPD ou qu’elle n’est pas satisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit sur leur site internet, soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Le site www.groupeduval.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Groupe Duval. Cependant, Groupe Duval n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site www.groupeduval.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nom du cookie	Fournisseur	Finalité	Expiration
_ga	Google Analytics	Utilisé pour distinguer les utilisateurs et mesurer les statistiques de visite.	2 ans
_ga_ZKTWEEKWT2	Google Analytics	Stocke un identifiant de session pour suivre l’utilisation du site.	2 ans
NID	Google	Contient un identifiant unique pour mémoriser les préférences et afficher des publicités Google personnalisées.	6 mois
SID, HSID	Google	Utilisés pour la sécurité et la prévention contre la fraude.	2 ans
APISID, SAPISID, SSID	Google	Stockent les préférences utilisateur et profil pour la publicité Google.	2 ans
AEC	Google	Garantit que les demandes faites dans une session de navigation proviennent bien de l’utilisateur et non d’un logiciel malveillant.	6 mois
SOCS	Google	Stocke le choix de consentement aux cookies de Google.	13 mois
__Secure-1PAPISID, __Secure-1PSID, __Secure-3PSID, etc.	Google	Cookies de sécurité et personnalisation des publicités Google.	2 ans
__Secure-YEC	YouTube	Utilisé par YouTube pour stocker les préférences de lecture vidéo.	1 an
cmplz_banner-status	Complianz	Enregistre si la bannière de consentement a été fermée.	365 jours
cmplz_consented_services	Complianz	Mémorise les services acceptés/refusés par l’utilisateur.	365 jours

 

Il est possible de consulter la liste des cookies de Groupe Duval sur son site web et de faire ses choix concernant ces cookies en visitant la page Outil d’acceptation des cookies en cliquant sur “Cookies” en bas de la page. En cas de refus d’acceptation des cookies sur le site, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.groupeduval.com.
• Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, concernant la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Il établit un cadre juridique pour le traitement des données personnelles au sein de l’Union Européenne et garantit des droits renforcés pour les individus en matière de confidentialité et de protection des données.
• Personne concernée : personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement

Ce site est publié uniquement à des fins d’information et aucune conséquence juridique ne saurait en découler. Les entités dans lesquelles Groupe Duval détient directement ou indirectement une participation sont des personnes morales distinctes et autonomes. Groupe Duval ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes ou omissions émanant desdites sociétés.

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