Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupeduval.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupe Duval – SAS – 7-9 rue Nationale – 92100 Boulogne-Billancourt – contact@groupeduval.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact : Florian Silnicki – Directeur de la Communication

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.groupeduval.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupeduval.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Groupe Duval, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.groupeduval.com est mis à jour régulièrement par Groupe Duval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.groupeduval.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Groupe Duval s’efforce de fournir sur le site www.groupeduval.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.groupeduval.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupeduval.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Groupe Duval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe Duval.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Groupe Duval ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupeduval.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Groupe Duval ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupeduval.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Groupe Duval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Groupe Duval se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est important pour le Groupe Duval et toutes ses filiales, qui accordent une grande importance à celui-ci.

Le Groupe est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toutes les personnes concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont le Groupe et/ou chacune de ses filiales, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel Vous concernant (« les Données Personnelles ») et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits s’y rapportant.

La présente politique de confidentialité traite :

  • Des données personnelles collectées via les formulaires du site (ci-après « le Site ») que ce soit le formulaire de contact ou le formulaire de candidature,
  • Des cookies implémentés lors de votre navigation sur le Site.

I – Quelles sont les données personnelles qui peuvent être collectées ?

I-1)  Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

Dans ce cas les données personnelles suivantes peuvent-être recueillies :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre donnée personnelle que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer au travers du champs libre

I-2)  Lorsque vous remplissez le formulaire de candidature

Dans ce cas les données personnelles suivantes peuvent-être recueillies :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Toute autre donnée personnelle que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer au travers du curriculum vitae ou de la lettre de motivation que vous nous fournirez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé lors de la collecte par la mention « (facultatif) ».

En fonction des offres proposées, nous sommes susceptibles de demander des données complémentaires pour affiner notre sélection.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (race, groupe ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire).

Si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou dans votre lettre de motivation de réponse à l’annonce des informations dites sensibles, elles seront transmises aux recruteurs pour lesquels vous répondez à une offre ou aux recruteurs qui consultent votre CV dans notre CVthèque telles que vous les avez écrites dans votre CV ou votre lettre de motivation.

II – Qui collecte vos données personnelles ?

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature sur le Site, vous acceptez expressément que vos données personnelles puissent être collectées par ou pour le compte d’une société faisant partie du Groupe Duval.

Par ailleurs, lorsque vous remplissez un formulaire de candidature sur le Site, vous acceptez expressément que Groupe Duval utilise le site TalentDetection dans le cadre de son processus de recrutement.

Cette plateforme nous permet de centraliser les candidatures pour un poste ouvert ainsi que les données personnelles de candidats associées.

III – Base légale et traitement de vos données personnelles

En émettant une demande via le formulaire de contact du Site, vous nous donnez expressément votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées en vue de vous apporter une réponse.

En postulant à une annonce via le formulaire d’envoi d’une candidature present sur le Site, vous nous donnez expressément votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées en vue de vous apporter une réponse.

Le traitement de vos données personnelles étant basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

IV- Finalité des traitements

IV-1)  Données collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact

La finalité du traitement est de vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur le Groupe Duval, l’une de ses entités, ou sur les produits et services proposés par ces derniers ou leurs partenaires.

IV-2)  Données collectées lorsque vous remplissez le formulaire de candidature

La finalité du traitement est de collecter les données de réponse à candidature pour donner suite à la mise à disposition d’une offre d’emploi, de stage ou d’alternance.

Les données transmises sont utilisées par notre service de recrutement uniquement dans le cadre le plus strict de la réponse à une offre d’emploi, de stage, d’alternance ou de candidature spontanée.

Aucune de vos Données Personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à votre égard.

V- Durée de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires.

Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée:

  • Données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sur le Site: le temps de traiter la demande, avec en tout état de cause une durée de détention limitée à 24 mois,
  • Données personnelles collectées par le biais du formulaire de candidature sur le Site : La durée de détention est limitée à 24 mois maximum, sauf avis contraire envoyé à oduro@groupeduval.com,

VI – Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne pourront être transférées à un tiers dans un but commercial et/ou promotionnel. Seules les personnes dûment habilitées par le Groupe Duval en raison de leurs fonctions peuvent accéder à Vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans les cas exigés par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de Groupe Duval, ayant accès à Vos Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des prestataires de services habilités qui peuvent également être amenés à traiter Vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement du prestataire en charge de centraliser les candidatures pour un poste ouvert ainsi que les données personnelles de candidats associées à ce poste.

Vos Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

En cas de recours à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que Vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Economique Européen.

VII – Sécurité de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Vos données personnelles sont collectées, conservées, traitées et transférées dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les règles strictes établies par la présente politique de confidentialité qui respecte l’ensemble des obligations du règlement Européen relatif aux données personnelles.

Le Groupe Duval met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

VIII – Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

  • Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.
  • Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
  • Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de “droit à l’oubli”, ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
  • Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de “bloquer” ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
  • Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles détenues par des tiers pour vos propres besoins dans différentes bases de données (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement et financièrement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
  • Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par notre société. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
  • Le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
  • Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès – vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

IX – Comment nous contacter?

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez nous contacter par email à l’adresse protectiondonneespersonnelles@groupeduval.com.

Avant d’évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.groupeduval.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Groupe Duval. Cependant, Groupe Duval n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.groupeduval.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Avertissement
Ce site est publié uniquement à des fins d’information et aucune conséquence juridique ne saurait en découler. Les entités dans lesquelles le Groupe Duval détient directement ou indirectement une participation sont des personnes morales distinctes et autonomes. Le Groupe Duval ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes ou omissions émanant desdites sociétés. Les termes « Duval », « Groupe Duval » et « Groupe » qui figurent sur ce site internet sont génériques et utilisés uniquement à des fins de convenance. De même, les termes « nous », « nos », « notre » peuvent également être utilisés pour faire référence aux filiales ou à leurs collaborateurs.
Ce site internet peut contenir des informations et déclarations prospectives qui sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques. Ni le Groupe Duval ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ce site internet.