Charte Éthique et Conformité

Préface

Pour notre groupe familial, croissance va de pair avec croissance responsable et développement durable.

L’éthique et la conformité sont des composantes essentielles de la croissance responsable. Ainsi, depuis son adhésion, en 2017, au Global Compact des Nations Unies, notre Groupe est fier d’intégrer dans sa stratégie d’entreprise les dix principes relatifs au respect des droits de l’Homme, aux normes internationales du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

A ce titre, un Comité Conformité, de trois membres, a été institué au sein du Groupe et reporte directement au Comité Exécutif et au Comité de Direction du Groupe. Le Comité Conformité s’appuie également sur un réseau de

24 référents conformités qui, situés dans nos principales filiales opérationnelles, participent en particulier au suivi et au contrôle du programme de conformité anti-corruption du Groupe.

Le développement durable de notre Groupe s’exprime par notre Politique RSE, détaillée dans notre Rapport Développement Durable, mais également par la raison d’être de notre Groupe, qui s’exprime comme suit :

" Groupe familial engagé, nous mobilisons chaque jour nos expertises humaines pour bâtir des aventures entrepreneuriales durables et créer de la valeur au service du mieux-vivre et de la vitalité des territoires."

La présente Charte est un texte de référence exprimant, sur la base de nos valeurs, les engagements selon lesquels les collaborateurs de notre Groupe développent leurs activités. Elle s’applique en France et à l’international, partout où le Groupe est présent.

Encourager le respect de normes éthiques strictes pour nous-mêmes et nos partenaires

commerciaux est essentiel pour entretenir la confiance et garantir notre réussite sur le long terme.

Nous demandons à l’ensemble de nos collaborateurs d’adopter un comportement éthique en toute circonstance et de respecter les engagements décrits ci-dessous.

Pauline Boucon Duval
Directrice générale

Nos lignes de conduite...

Intégrité

Nous agissons toujours avec intégrité et conformément à la loi. Agir avec une honnêteté et une intégrité sans compromis dans tout ce que nous faisons est notre moteur quotidien et représente notre caractère en tant qu’entreprise, que ce   soit   auprès de nos clients, de nos partenaires commerciaux ou du grand public

Transparence

Présents dans plus de 19 pays, nous opérons dans des environnements parfois complexes. Dans ce contexte nos valeurs sont les fondations sur lesquelles nous appuyer pour atteindre notre ambition collective. Au cœur de notre éthique collective, notre modèle d’entreprise est responsable, avec le respect des lois et des droits de l’homme, le rejet de toute forme de fraude ou de corruption, la gestion exemplaire des ressources naturelles et de nos impacts environnementaux et la transparence dans notre engagement avec nos parties prenantes.

Exigence

En tant qu’entreprise familiale, l’exigence est notre leitmotiv. Nous sommes guidés par notre exigence, notre   valeur   fondamentale,   le travail soigné et notre capacité à nous remettre en cause et à nous adapter aux changements. Notre exigence envers nous-mêmes et nos collaborateurs rythme notre quotidien. Nous respectons nos engagements par la fidélité à la parole donnée en interne aussi bien qu’en externe, dans notre Groupe la loyauté est d’or.

... guident nos engagements

Respect des droits humains

Le Groupe est résolument engagé pour la promotion et le respect des droits de l’Homme.

Nous interdisons à nos collaborateurs tout acte de discrimination ou de harcèlement, qui émanerait du Groupe, d’une de ses sociétés ou de ses salariés, en raison notamment de l’âge, de l’origine ethnique, du sexe, des opinions politiques ou des activités syndicales, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou de situations de handicap.

Respect de la sécurité des personnes et promotion de la qualité de vie au travail

Le Groupe s’engage à agir de façon responsable en garantissant des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des personnes, tant sur site que sur les chantiers.

Le respect des normes internationales du travail et la promotion de la qualité de vie au travail sont pour le Groupe une priorité.

Une attention particulière est portée par ailleurs au respect, par nos collaborateurs, des règles de « savoir-vivre », que ce soit sur leur lieu de travail ou lors de leurs déplacements professionnels.

Respect de la vie privée et des données personnelles

La vie privée des collaborateurs, candidats au recrutement, clients et fournisseurs doit être respectée.

Le Groupe s’engage à ce que les données personnelles soient collectées et traitées de manière loyale et licite, pour une finalité déclarée et de façon proportionnée au but poursuivi.

Respect de l’environnement

Le Groupe adopte une démarche résolument engagée en faveur de l’environnement, en prenant en compte les enjeux environnementaux et en investissant dans des activités « à impact positif » pour l’environnement.

Lutte contre la fraude, la corruption, les paiements de facilitation et le trafic d’influence

Lutte contre la corruption, et les paiements de facilitation

La corruption est le fait de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions. La corruption peut être active ou passive.

Le paiement de facilitation désigne le fait de rémunérer, directement ou indirectement, de façon indue, un agent public pour la réalisation de formalités administratives, qui devraient être obtenues par des voies légales normales.

Prévention du trafic d’influence, lutte contre la fraude

Le trafic d’influence est très proche de la corruption. La corruption vise à convaincre d’une décision, le trafic d’influence fait référence plus indirectement à une influence qui permettra d’obtenir la décision souhaitée. Le trafic d’influence peut être actif ou passif.

La fraude correspond à la réalisation d’un acte malhonnête, dans l’intention de tromper, en contrevenant à la loi ou aux règlements.

Nous avons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la fraude, la corruption, les paiements de facilitation et le trafic d’influence, et rejetons toute forme de corruption dans nos activités professionnelles. Nous interdisons à nos collaborateurs le fait de proposer ou donner, directement ou indirectement, un avantage (cadeau, invitation, voyage, traitement préférentiel, avantage pécuniaire…) à une personne privée ou exerçant une fonction publique pour qu’elle abuse de son influence auprès d’une personne décisionnaire, en vue d’obtenir une décision favorable au Groupe Duval.

La seule exception est le cas où un paiement résulterait d’une situation d’extorsion ou d’une contrainte qui menacerait la sécurité ou la santé d’une personne. L’extorsion se caractérise par le recours à la violence, à la coercition ou à l’intimidation pour obtenir une remise de fonds, un engagement ou une renonciation.

Avantages, cadeaux et invitations

Dans le cadre des relations avec les tiers, les collaborateurs du Groupe ne doivent ni donner, promettre ou proposer de donner, ni recevoir ou solliciter un avantage de quelque nature que ce soit (cadeau, invitation, voyage, traitement préférentiel, avantage pécuniaire…) dans l’intention d’influencer un comportement (d’une personne, société ou organisation) afin d’obtenir ou conserver un avantage indu, pour soi, pour Groupe Duval ou pour autrui, directement ou indirectement.

Cependant, les cadeaux ou invitations, à condition qu’ils soient strictement conformes aux règles de courtoisie et d’une valeur raisonnable, sont acceptables dès lors qu’ils ne peuvent pas influencer de manière indue une décision ou une relation commerciale ou professionnelle.

Prévention des conflits d’intérêt

Les conflits d’intérêts doivent être traités avec attention car dans certaines circonstances ils peuvent conduire à des faits de corruption ou de trafic d’influence. En particulier, nos collaborateurs s’engagent à ne pas accepter d’avantages de quelque nature que ce soit, de la part de tiers auxquels ils sont liés par des relations personnelles, et qui pourraient être de nature à affecter leur indépendance, leur impartialité et leur objectivité.

Afin de prévenir des situations de conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent agir avec intégrité et loyauté et être attentifs aux situations dans lesquelles l’objectivité de leurs actions ou décisions professionnelles pourrait être remise en cause ou contestée.

Il est important d’alerter, dès que possible, son supérieur hiérarchique de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel. Une solution adéquate pourra alors être étudiée, notamment celle de ne pas être impliqué ni directement ni indirectement dans le processus décisionnel.

Relations avec les tiers et les intermédiaires

Toute rémunération consentie à un tiers, ou à intermédiaire, doit correspondre à un service légitime et effectif et être proportionnée à la prestation rendue.

Avant d’engager ou de renouveler une relation d’affaires, une analyse du risque de corruption doit être réalisée. En fonction des informations obtenues, il pourra être décidé de ne pas engager de relation avec ce tiers ou cet intermédiaire.

Relations avec les fournisseurs

Le Groupe est attaché à la mise en place de relations commerciales saines et durables. A ce titre et lors de la conclusion de tout contrat avec un tiers, une Charte Ethique Fournisseurs impose à ce dernier de respecter des engagements stricts en matière d’éthique et de conformité.

Par ailleurs, avant d’engager ou de renouveler une relation d’affaires, une analyse du risque de corruption est réalisée. En fonction des informations obtenues, il pourra être décidé de ne pas engager de relation avec ce tiers (ou de mettre fin à celle-ci).

Prévention des « délits d’initié »

Le Groupe ne souhaite pas restreindre la liberté des collaborateurs d’effectuer des investissements personnels. Cependant, dans ce cadre, nos collaborateurs doivent se conformer strictement aux règles relatives au « délit d’initié ». Les règles relatives au délit d’initié s’appliquent aux titres de Patrimoine et Commerce comme à ceux de sociétés tierces avec lesquelles le Groupe est en négociation ou litige et concernent l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Respect des embargos, sanctions et autres mesures de restrictions internationales

Le Groupe dispose d’une procédure de contrôle et d’approbation des transactions avec les pays et les personnes visés par des sanctions.

Sponsoring, mécénat, lobbying et représentation d’intérêts

Nous nous engageons à fonder les actions de Groupe Duval dans les domaines du mécénat, du sponsoring et de la représentation d’intérêts sur des principes éthiques, qui prohibent tout acte de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement.

Toute activité de lobbying et représentation d’intérêts, pour le compte d’un client ou le compte de Groupe Duval, auprès de décideurs publics doit être effectuée de manière transparente, et [en conformité avec la réglementation relative à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique].

En parler

Le Groupe dispose d’une plateforme en ligne d’alerte éthique qui permet, de manière désintéressée et de bonne foi, aux salariés (CDI, CDD, alternants, etc…), stagiaires, et aux collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) du Groupe d’effectuer des signalements en cas de violation de la présente Charte ou du Code de Conduite du Groupe.

La protection des lanceurs d’alerte est une préoccupation fondamentale pour le Groupe. Les informations transmises par les personnes effectuent un signalement, dans le cadre d’une alerte éthique, seront traitées avec le plus grand souci de confidentialité.

Le Groupe ne tolère aucune mesure discriminatoire ni aucunes représailles à l’endroit de la personne qui aura, de bonne foi et selon les termes de la présente procédure, effectué un signalement d’alerte.

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